Article 1 – Prestations offertes par MEDIAS-WEATHER
MEDIAS-WEATHER a mis au point toute une gamme de services météorologiques ci-après
désignés ensemble Les Services au choix du Client.

Ces Services sont consultables par le Client sur sa page personnalisée hébergée sur le site Internet MEDIAS-WEATHER, à laquelle il a accès grâce à un code qui lui est personnel.
MEDIAS-WEATHER développe aussi des applications métiers Androïd et IOS.

Article 2 – Champ d’application
La souscription à l’un quelconque des Services MEDIAS-WEATHER implique une adhésion pleine entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV).

Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat du client et sont
applicables dès souscription de l’abonnement par le Client dans les conditions visées à l’article 3.

Tous les services assurés par MEDIAS-WEATHER sont régis par les présentes CGV et complétés par les conditions particulières mentionnées dans l’abonnement

Article 3 – Abonnement
3.1 – Abonnement
Toute souscription à l’un quelconque des Services de MEDIAS-WEATHER donne lieu à la régularisation d’un abonnement ci-après désigné « Abonnement » qui reprend toutes les caractéristiques du Service.

3.2 – Modifications de l’Abonnement
Le Client peut formuler auprès de MEDIAS-WEATHER une modification de son abonnement.

Cette demande de modifications doit être faite par mail et confirmée par LRAR.
MEDIAS-WEATHER s’engage à faire parvenir au Client dans un délai maximum de quinze
jours les conditions tarifaires liées à cette modification et à procéder à la modification du Service dès accord écrit du client

Article 5 – Garanties
MEDIAS-WEATHER s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour respecter strictement les obligations dans le cadre du ou des Services souscrits par le Client et répertoriés dans l’abonnement tel que visé à l’article 3.1

Article 6 – Responsabilité
MEDIAS-WEATHER n’engage pas sa responsabilité au titre des réseaux de télécommunications de quelque sorte qu’ils soient et notamment Internet.

MEDIAS-WEATHER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d’accès.
La responsabilité de MEDIAS-WEATHER s’arrête à la sortie des routeurs IP installés chez elle.

MEDIAS-WEATHER est responsable de ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les conditions de chacun des services dont les caractéristiques sont reprises à l’abonnement.
Le Client déclare bien connaître les caractéristiques et les limites de la météorologie et notamment son caractère éminemment prévisionnel, ainsi que les incertitudes liées à cette matière.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations recueillies dans le cadre des services délivrées par MEDIAS-WEATHER.

En conséquence, MEDIAS-WEATHER ne pourra en aucun cas être tenue des incidents, tels que perte d’exploitation, préjudice commerciaux, perte de clientèle, trouble commercial quelconque pouvant résulter de l’interprétation ou de l’utilisation directe ou indirecte par le client des informations recueillies par le client dans le cadre des services.

Article 7 – Conditions financières
7.1 – Prix
Le prix correspondant au service souscrit est défini dans l’Abonnement.
Le prix est stipulé hors taxe, il est ferme et définitif. Il est assujetti à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

7.2 – Mode de paiement
Les factures sont préalables net et sans escompte dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Toute somme demeurée impayée à sa date d’échéance sera productive d’un intérêt au taux légal sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dispositions fixées à l’article 12 « Résiliation ».
En cas de retard de paiement, MEDIAS-WEATHER se réserve le droit de suspendre l’intégralité de ses obligations contractuelles, jusqu’à paiement intégral des sommes dues. Le client ne pourra plus accéder à sa page personnalisée

Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les informations météorologiques mises à disposition du Client sur sa page personnalisée dans le cadre des Services souscrits restent la propriété de MEDIAS-WEATHER qui est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci.

La remise du code permettant au Client l’accès à sa page personnalisée n’entraîne pas de transfert à son profit des droits de propriété intellectuelle de MEDIAS-WEATHER les dites informations.

Le droit d’accès du Client aux informations météorologiques figurant sur sa page ne constitue qu’un droit d’utilisation dont la durée est limitée, personnelle et non cessible.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de MEDIAS-WEATHER
Le Client est informé que toute utilisation des codes d’accès non conforme à sa destination ou toute exploitation par des utilisateurs illégitimes constitue une atteinte sanctionnée par le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du code de la Propriété Intellectuelle.
Il est notamment interdit au Client de procéder à reproduction, traduction, adaptation ou modification des informations météorologiques figurant sur sa page, ainsi que toute communication de ses codes d’accès à un tiers.

Article 9 – Données personnelles
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Ce droit peut être exercé auprès de Monsieur MARLIERE dont l’adresse mail est la suivante direction@medias-weather.com

Article 10 – Circonstances indépendantes de la volonté de MEDIAS-WEATHER
MEDIAS-WEATHER ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que notamment accident, incendie, intempéries, tremblement de terre, défaillances du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privées dont dépend MEDIAS-WEATHER, ou encore en cas d’impossibilité absolue d’obtenir communication des données brutes du phénomène climatique auprès des organismes Internationaux de météorologie.

Article 11 – Durée
L’abonnement du client à l’un quelconque des services de MEDIAS-WEATHER est souscrit pour une durée modulable allant de quelques mois à plusieurs années.
L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période.
Le client peut mettre un terme à l’Abonnement par LRAR qui prendra effet à sa date anniversaire et moyennant le respect d’un préavis de deux mois.

Article 12 – Résiliation
Le contrat sera résilié de plein droit en cas de manquement de l’une ou l’autre de ses parties à ses obligations non réparées dans un délai d’un mois à compter de la lettre de mise en demeure adressée à la partie défaillante sans préjudice de tout dommage et intérêts qui pourrait être réclamé devant la juridiction compétente.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux prestations effectuées par MEDIAS-WEATHER, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Douai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.